LES STATUTS

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Océans Sans Plastiques, OsP en abrégé.

Article 2

Cette association a pour but de rassembler les compétences et ressources des acteurs de l'environnement, de l'industrie, de la recherche et de l'économie sociale et solidaire pour réduire et supprimer la pollution par les déchets plastiques des cours d'eau et de leurs exutoires, les écosystèmes marins.

Article 2 bis

Cette association a pour objets prioritairement de :

Sensibiliser tous les publics à la pollution par les déchets plastiques.
Développer tous moyens de lutte contre la pollution par les déchets plastiques.
Promouvoir tout moyen de prévention contre la pollution par les déchets plastiques, notamment le développement des usages vertueux (recyclage, biodégradabilité, ...).

Cette association a pour moyen d'action privilégié la levée de fonds publics et privés qu'elle utilisera aux fins de soutenir et permettre le développement d'actions conduites en partenariat avec les acteurs du champ de l'environnement, de l'industrie, de l'économie sociale et solidaire, de la recherche, …

Cette association veillera, dans ce cadre à la cohérence, la pertinence et l'efficience des actions conduites grâce aux financements apportés. Elle s'assurera d'un travail partenarial entre les différents acteurs et s'attachera notamment à développer les relations entre les acteurs économiques de la plasturgie et les acteurs mobilisés dans la lutte contre la pollution par les déchets plastiques des écosystèmes marins et associés.

Article 3

Le siège social est fixé à AMBERIEU EN BUGEY et peut être modifié par décision du conseil d’administration.

Article 4

L’association se compose de 3 collèges :

a) Membres actifs

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres d’honneur

Article 5 Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par au moins deux-tiers des membres du CA qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 Les membres

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale. Ils ont voix délibérative à l'AG.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un don dont le montant minimum est fixé chaque année par l’assemblée générale. Ils ont voix consultative à l'AG.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés par l'Assemblée Générale à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. Ils ont voix délibérative à l'AG.

Article 7 Radiations

La qualité de membre de l'association se perd pour les raisons suivantes :

a) La démission

b) Le décès

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications

d) Le non règlement : pour les membres actifs de la cotisation annuelle pour les membres bienfaiteurs du droit d'entrée.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent, sans que cette liste soit limitative :

Le montant des dons et cotisations ;
Les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes ...
Les dons et actes de mécénats privés.

Il est tenu une comptabilité annuelle. Ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l’exercice. Le rapport annuel et les comptes, sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du ministre de l’intérieur ou du Préfet en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir.

Article 9 Conseil d’administration

L'association est dirigée par un conseil de deux à six membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau élu pour 3 années également composé à minima de : Un(e) président(e) ; Un(e) trésorier(e) En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres fondateurs, garants des objectifs de l’association, sont porteurs d’un siège de droit. Il détiennent en outre un droit inaliénable de véto au sein des CA, AG et AGE dès lors que leurs voix s’expriment de façon unanime. La démission d’au moins deux des trois membres fondateurs entraîne l’annulation de ce droit.

Article 10 Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants. L'Assemblée générale définit les orientations stratégiques de l'association. Les membres fondateurs, garants des objectifs de l’association, sont porteurs d’un siège de droit. Il détiennent en outre un droit inaliénable de véto au sein des CA, AG et AGE dès lors que leurs voix s’expriment de façon unanime. La démission d’au moins deux des trois membres fondateurs entraîne l’annulation de ce droit.

Article 11 Réunion du conseil d’administration

Le conseil d'administration a pour fonction la mise en œuvre opérationnelle des orientations stratégiques définies par l'Assemblée Générale. Il se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande de la majorité de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11bis Réunion du Bureau Exécutif

Le Bureau exécutif se réunit autant que de nécessaire et par tous moyens à sa convenance. Il gère les affaires courantes de l'association.

Article 12 Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11. Les membres fondateurs, garants des objectifs de l’association, sont porteurs d’un siège de droit. Il détiennent en outre un droit inaliénable de véto au sein des CA, AG et AGE dès lors que leurs voix s’expriment de façon unanime. La démission d’au moins deux des trois membres fondateurs entraîne l’annulation de ce droit.

Article 13 Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive

Fait le 18 mai 2013 à Ambérieu en Bugey

Modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 septembre 2014 à Ambérieu en Bugey

Documents légaux